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Notes sur le tag : papier securise
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PERMIS DE CONDUIRE 2013 CE QUI CHANGE DEPUIS LE 19 JANVIER
La France se prépare à diffuser 40 millions de permis de conduire éléctroniques. Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…). Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs...
Publié le 24/02/2013 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
ISO 9706, CIRCULAIRE IOCB1032174C et DECRET n° 2010-783
Pour répondre à la forte demande que nous recevons des municipalités depuis le Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010 , concernant le papier ISO 9706 devenu obligatoire pour l’impression de nombreux documents, et très souvent indisponible chez les papetiers traditionnels, Sécuridoc propose depuis février 2013 le papier ...
Publié le 24/02/2013 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
FAUX CERTIFICATS MEDICAUX POUR TITRES DE SEJOUR
Si la tendance des fraudeurs est d'obtenir des vrais papiers d’identité à partir de faux documents, cela devient moins facile par l'utilisation de certaines administrations et entreprises de papier sécurisé du type SECURI-RF pour les documents certifiant. Toutefois, de plus en plus de documents différents sont copiés ou falsifiés. Ainsi la DRPP (Direction du renseignement de la...
Publié le 24/02/2013 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
RESEAU DE FAUX ACTES DE NAISSANCE A CHALON DEMANTELE
Si l’utilisation dans de nombreuses communes du papier sécurisé Sécuri-RF pour les actes de naissance permet d’y réduire considérablement les fraudes, la vigilance des services de l’état civil en mairie est déterminante, comme celle d’un agent de la mairie de Chalon-sur-Saône En avril 2012 un acte de naissance déposé en vue d’obtenir des papiers d’identité éveille ses soupçons. Des doutes...
Publié le 24/02/2013 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
FAUX CERTIFICATS DE DECES
Après les faux actes de naissance et de mariage, on constate de plus en plus de faux actes de décès avec des mobiles différents. Une mairie nous a récemment cité le cas d’un homme qui avait tenté d’obtenir frauduleusement un acte de décès pour son fils afin de toucher une assurance. Mais c’est le plus souvent pour se soustraire à la justice ou à des dettes que les cas augmentent, parfois...
Publié le 24/11/2012 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
USURPATION D'IDENTITE : ”On a volé mon identité” reportage sur TF1
TF1 diffusera, samedi 18 aout 2012 à13h15 dans le cadre de son magazine "Reportages", les témoignages de victimes d'usurpation d'identité. Vous pouvez le voir ou le revoir ICI . L'usurpation d'identité est la partie visible de la fraude identitaire, car les victimes portent plainte et les auteurs peuvent être poursuivis, d'ailleurs non sans mal. Beaucoup plus répandue...
Publié le 15/08/2012 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
ETAT CIVIL FRANCAIS : DU NOUVEAU EN 2012
L’état civil désigne à la fois la situation de la personne dans sa famille et la société et le service public qui dresse les actes de naissance, de mariage ou de décès. Les plus vieux registres datant du XIII° siècle étaient tenus par l’autorité religieuse, François 1 er , les rendant obligatoires en 1539 en signant l’Ordonnance de Villers-Cotterêts. La tenue des registres fut...
Publié le 21/05/2012 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
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